Jean Rivard et Yvon Bourque c. Éoliennes de l'Érable s.e.c.

No de Cour :  415-06-000002-128

Cet avis fait suite au jugement de la Cour supérieure du Québec (District d’Athabaska) daté du 29 Octobre 2014 de l’Honorable Marc Saint-Pierre j.c.s. autorisant l’exercice d’un recours collectif sous la forme d’une action en dommages-intérêts contre l’Intimée « Éoliennes de l’Érable » pour les troubles de voisinage causés par les travaux reliés au Projet Éoliennes et par la présence permanente des éoliennes ». Les citoyens visés par le recours ont accueillis avec grand soulagement la décision du Juge Marc St-Pierre.

Les requérants qui étaient représentés par la firme BGA Avocats, soutenaient notamment que l’Intimée avait causé des inconvénients anormaux à l’égard des Membres dans le cadre des opérations entourant la construction du Projet Éoliennes de même que la mise en fonction et l’opération des éoliennes les inconvénients subis par les Requérants et les Membres découlant des activités entourant le Projet Éoliennes devront être analysés sous l’angle du jugement rendu par la Cour suprême dans l’affaire Ciment St-Laurent et du principe de la responsabilité sans faute.

Au paragraphe 54 de son jugement, l’Honorable juge conclu que « Je crois donc que le critère 1003 b) C.p.c. est rencontré. Autant à l’endroit des inconvénients occasionnés par la construction du projet du parc éolien que par son exploitation;(…) les requérants se plaignent de dommages pour lesquels la cour peut et doit les compenser sur la base d’allégations justifiant prima facie leur réclamation, malgré toutes les autorisations gouvernementales obtenues par l’intimée conformément à ce que décidé par la Cour suprême du Canada dans Ciment du Saint Laurent ».

Les procureurs de BGA et les requérants évaluent que le Groupe déterminé pourrait comprendre plusieurs centaines de personnes et représenter la somme en litige à plusieurs millions. BGA estime que l’affaire pourrait être entendue sur le fond de l’affaire dans un délai entre 18 à 30 mois.

Un avis officiel sera publié au moment du jugement final sur ces demandes.